Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 60
Versions de la disposition
60. Dans l’aire d’application du Plan de rétablissement du caribou forestier, les chemins de classe hors norme, 1 et 2, dont les caractéristiques sont définies à l’annexe 4, doivent se trouver à au moins 1 km de la limite des massifs forestiers de protection du caribou des bois, écotype forestier, qui sont indiqués dans les couches d’informations numériques servant à la planification forestière.
En vig.: 2018-04-01
60. Dans l’aire d’application du Plan de rétablissement du caribou forestier, les chemins de classe hors norme, 1 et 2, dont les caractéristiques sont définies à l’annexe 4, doivent se trouver à au moins 1 km de la limite des massifs forestiers de protection du caribou des bois, écotype forestier, qui sont indiqués dans les couches d’informations numériques servant à la planification forestière.
